Commune de Signy l'Abbaye

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Marchés publics

MAPA 2015 - AAPC : maître d'oeuvre aménagement centre bourg

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉNOMINATION ET ADRESSE DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHÉ :

Commune de SIGNY L'ABBAYE

2 Place de Hôtel de Ville, 08460 SIGNY L'ABBAYE,

Représentée par Mr Le Maire.

MODE DE PASSATION :

Marché de maitrise d’œuvre passé selon une procédure adaptée par application des articles 70 et 74 du Code des marchés publics (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011) sous forme de concours restreint

OBJET DE LA CONSULTATION :

MAPA 2015 – Maîtrise d'œuvre, relative à l'aménagement d'une partie de la rue de l'abbaye, des abords de la salle polyvalente et de la place de la salle des fêtes, construction d'une Halle de 200 M² environ.

L'opération porte sur la requalification d'une partie de la rue de l'abbaye sur 320 ml environ, l’aménagement des abords de la nouvelle salle polyvalente et l'aménagement de l'espace public situé en périphérie de l'ancienne salle des fêtes sur une surface totale de l'ordre 3 500 m² environ, construction d'une halle.

L’enveloppe financière des travaux est fixée à 660 000 euros HT.

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée restreinte séparée en deux (2) parties :

- une partie candidature, lors de laquelle 3 candidats seront retenus ;

- une partie offre, où les candidats retenus recevront le dossier de consultation et devront remettre une esquisse du projet selon les critères établis au cahier des clauses administratives  particulières qui sera joint au dossier. Une visite obligatoire sur site devra être réalisée par les candidats retenus.

Une négociation sera organisée après la remise des offres des candidats retenus et les candidats non retenus percevront chacun une prime plafonnée à 3200 euros HT dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché. Il est convenu que cette prime pourra être réduite ou supprimée si les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement de consultation et au programme.

Il est prévu une éventuelle décomposition en tranches pour le ou les  futurs  marchés de travaux, concernant la rue de l’abbaye,  l’aménagement de l’espace salle polyvalente,  salle des fêtes et  la construction de Halle.

L'avis implique la passation d'un marché public.

DELAI D'EXECUTION ENVISAGÉ :

La durée globale des études et du suivi des travaux est estimée à 12 mois.

UNITE MONETAIRE RETENUE PAR LA COLLECTIVITE

EURO.

LANGUE DE REDACTION DES OFFRES DES CONCURRENTS

Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES :

Par courrier ou dépôt (la transmission des offres et candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée) ;

A l'adresse suivante :

Mairie  de SIGNY L'ABBAYE, 2 Place de Hôtel de Ville, 08460 SIGNY L'ABBAYE.

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 - 13h30 à 17h

DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le vendredi 23 Octobre  2015 à 12:00

JUSTIFICATIFS ET PIECES A FOURNIR :

1/ Administratif :

Un volet administratif contenant les pièces suivantes :

- DC1 lettre de candidature complétée, datée et signée ;

- DC 2 déclaration du candidat complétée ;

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

2/ Technique :

Un volet technique contenant les pièces justificatives des capacités adaptées au projet, et notamment :

ð Indication des titres d’études, experience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,

ð Indication de l’appartenance à un organisme professionnel et de l’engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme ;

ð Liste des principales missions de maîtrise d’œuvre d’infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d’importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d’elles le nom du maitre d’ouvrage, l’importance et la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d’une page de format A4 maximum.

ð  les moyens :

présentation du personnel susceptible d’être affecté à la mission

matériels et logiciels

capacité financière (chiffre d’affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré)

Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation. Les candidats sont informés que la non production d’un document obligatoire visé dans la liste ci-dessus aura pour conséquence la non-recevabilité de la candidature.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

L'ensemble des documents  devront être sous format papier .

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

1 : Composition de l'équipe de maitrise d'œuvre affectée au projet, pondération 60%

2 : Capacités techniques et professionnelles de l'équipe de maîtrise d’œuvre, pondération 40 %

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Critères détaillés de sélection des candidatures :

1/ Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre affectée au projet :

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composée à minima d'un bureau d'études  mandataire, spécialité ingénierie, voirie, espaces publics et études techniques, accompagné ou associé d’un architecte (construction de la halle).

2/ Capacités techniques et professionnelles de l'équipe de maîtrise d'œuvre :

La sélection des candidatures s'effectue après examen des pièces attestant de la qualité et de la régularité fiscale du soumissionnaire, au regard :

a)         Des moyens humains et matériels

b)         De la qualité des références

Le délai de validité des candidatures est de 90 jours.

Les renseignements complémentaires seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.

Pour plus d'informations, s'adresser à :

Renseignements administratifs :

Commune de SIGNY L'ABBAYE

2 Place de Hôtel de Ville 08460 SIGNY L'ABBAYE

Monsieur Joël CORDEWENER

Secrétaire Général

08460 SIGNY L'ABBAYE

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Tel. 03.24.52.81.25

 

Renseignements techniques :

Agence Technique Départementale des Ardennes

12 route de Prix-les-Mézières

08000 CHARLEVILLE MEZIERES

Tél. 03 24 33 79 42