Commune de Signy l'Abbaye

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CARTES D'IDENTITÉ - PASSEPORTS

Depuis le 28 mars 2017, seules les communes équipées d'un dispositif de recueil des empreintes digitales sont habilitées à enregistrer les demandes de passeports et de cartes d'identité.

La Mairie de SIGNY-L'ABBAYE, comme 14 autres communes dans les Ardennes possède ce matériel.

L'enregistrement des demandes ne se fera que sur rendez-vous. téléphone: 03.24.52.81.25 ou courriel Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Il faut entre 20 et 30 minutes pour enregistrer le dossier complet et le dossier doit être complet pour être enregistré.

Vous avez la possibilité de remplir un CERFA qui vous est remis au guichet de la mairie ou effectuer une PRÉ-DEMANDE sur Internet .

tous les renseignements sont disponibles sur https://www.service-public.fr - rubrique PAPIERS - CITOYENNETÉ

Pour obtenir une carte d'identité vous devez fournir: tous les documents présentés doivent être des originaux

 

Personne majeure

Personne mineure

 

 

Première demande



  • Copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile (facture EDF, tél., avis d’imposition, …)
  • 1 photo, récente de face, sans lunette, non coupée et datant de moins de 6 mois

 

  • Copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile (facture EDF, tél., avis d’imposition, …)
  • 1 photo, récente de face, sans lunette, non coupée et datant de moins de 6 mois
  • Carte d’identité du représentant légal qui accompagne le mineur

éventuellement

  • Jugement de séparation ou divorce des parents
  • Justificatif de domicile du second parent en cas de garde alternée
  • la carte d’identité du second parent

 

Renouvellement



  • Carte périmée à renouveler (si la carte est périmée depuis plus de 2 ans, copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois)
  • Justificatif de domicile (facture EDF, tél., avis d’imposition, …)
  • 1 photo récente de face, sans lunette, non coupée et datant de moins de 6 mois

 

  • Carte périmée à renouveler (si la carte est périmée depuis plus de 2 ans, copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois)
  • Justificatif de domicile (facture EDF, tél., avis d’imposition, …)
  • 1 photo récente de face, sans lunette, non coupée et datant de moins de 6 mois
  • Carte d’identité du représentant légal

éventuellement

  • Copie du jugement de séparation ou divorce des parents
  • Justificatif de domicile du second parent en cas de garde alternée
  • Copie de la carte d’identité du second parent

 

Renouvellement pour perte

Mêmes pièces que pour une première demande

+

Déclaration de perte

+

Un timbre fiscal à 25 €uros

Mêmes pièces que pour une première demande

+

Déclaration de perte

+

Un timbre fiscal à 25 €uros

Pour obtenir un passeport, vous devez fournir:

  • Carte d’identité en cours de validité ou copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Passeport périmé ou à remplacer en cas de renouvellement
  • Pour les femmes mariées : l’acte de mariage de moins de 3 mois ou acte du décès du mari en cas de veuvage.
  • 86€ de timbres fiscaux pour toute personne de 18  ans et plus
  • 42€ de timbres fiscaux pour toute personne de 15 à 18 ans
  • 17€ de timbres fiscaux pour toute personne de moins de 15 ans
  • 1 photo d’identité, récente, de face, sans lunette, non coupée et datant de moins de 6 mois
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance d’électricité, de gaz, de téléphone ou d’eau à condition qu’elle ne constitue pas une ouverture de compteur , quittance de loyer si le bailleur n’est pas un particulier, déclaration d’impôts ou avis d’imposition sur le revenu ou locaux si au moment du dépôt du dossier ces documents ont moins de 3 mois, avis de versement d’un organisme social – ASSEDIC, CAF, … )
  • Etat civil complet des parents +  date et lieu de naissance
  • Pour la personne d’origine étrangère, fournir la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité, déclaration de nationalité, manifestation de volonté, décret de naturalisation… )

Les étudiants majeurs domiciliés chez leurs parents doivent fournir un certificat de scolarité, un justificatif de domicile des parents, copie de la carte d’identité d’un des parents ainsi qu’une attestation manuscrite d’hébergement.

Si l’enfant est mineur :

Pièces à fournir en complément des pièces ci-dessus :

En cas de divorce ou de séparation des parents, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant.

Si l’instance est en cours, l’ordonnance du Tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale et sur la résidence de l’enfant.

 

Dans tous les cas, la présence du demandeur est obligatoire même s’il s’agit d’une personne mineure.

 

Il faut également compter 5 minutes environ pour le retrait du titre d'identité la présence du demandeur est également obligatoire si il a moins de 12 ans.

 

QUELQUES CONSEILS:

Prenez grand soin de vos photos, la moindre rayure ou pliure provoque le rejet total du dossier.

Ne venez pas sans rendez-vous, vous risqueriez  de ne pas être reçu ou d'attendre trop longtemps.

pour tout renseignement n'hésitez pas à appeler le secrétariat de mairie au 03.24.52.81.25

la mairie est ouverte les L. M.M. J. de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00.

le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.

AUCUN RDV NE SERA DONNÉ APRES 11 H 30 OU APRES 17 H 30 les L.M.M. J. ET 16 H 30 le vendredi.