Commune de Signy l'Abbaye

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CARTES D'IDENTITÉ - PASSEPORTS

 

depuis le 28 mars 2017 seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil des empreintes digitales sont habilitées à enregistrer les demandes de cartes d'identité et de passeports.

La mairie de Signy-l'Abbaye, comme 15 autres communes dans les Ardennes dispose de ce matériel.

l'Enregistrement d'une demande de carte d'identité ou de passeport prend entre 20 et 30 minutes. il est donc IMPERATIF de prendre rendez-vous. au 03.24.52.81.25

vous aurez la possibilité de remplir un CERFA au guichet de la mairie mais vous pouvez aussi enregistrer une PRÉ-DEMANDE et acheter vos timbres fiscaux sur internet- vous trouverez les renseignements utiles sur https://www.service-public.fr (rubrique:  PAPIERS-CITOYENNETÉ)

Pour une demande de carte d'identité, vous devez fournir selon les cas: tous les documents doivent être des originaux

Personne majeure

Personne mineure

 

 

 

Première demande




  • Copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile (facture EDF, tél., avis d’imposition, …)
  • 1 photo, récente

 

  • Copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile (facture EDF, tél., avis d’imposition, …)
  • 1 photo, récente
  • Carte d’identité du représentant légal qui accompagne le mineur

éventuellement

  • jugement de séparation ou divorce des parents
  • Justificatif de domicile du second parent en cas de garde alternée
  • carte d’identité du second parent

 

 

 

 

Renouvellement




  • Carte périmée à renouveler (si la carte est périmée depuis plus de 2 ans, copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois)
  • Justificatif de domicile (facture EDF, tél., avis d’imposition, …)
  • 1 photo récente

 

  • Carte périmée à renouveler (si la carte est périmée depuis plus de 2 ans, copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois)
  • Justificatif de domicile (facture EDF, tél., avis d’imposition, …)
  • 1 photo récente
  • Carte d’identité du représentant légal

 

éventuellement

  • Copie du jugement de séparation ou divorce des parents
  • Justificatif de domicile du second parent en cas de garde alternée
  • carte d’identité du second parent

 

Renouvellement pour perte

Mêmes pièces que pour une première demande

+

Déclaration de perte

+

Un timbre fiscal à 25 €uros

Mêmes pièces que pour une première demande

+

Déclaration de perte

+

Un timbre fiscal à 25 €uros

Pour une demande de passeport, vous devez fournir selon les cas: tous les documents doivent être des originaux

  • Carte d’identité en cours de validité ou copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Passeport périmé ou à remplacer en cas de renouvellement
  • Pour les femmes mariées : l’acte de mariage de moins de 3 mois ou acte du décès du mari en cas de veuvage.
  • 86€ de timbres fiscaux pour toute personne de 18  ans et plus
  • 42€ de timbres fiscaux pour toute personne de 15 à 18 ans
  • 17€ de timbres fiscaux pour toute personne de moins de 15 ans
  • 1 photo d’identité, récente, de face, sans lunette, non coupée et datant de moins de 6 mois
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance d’électricité, de gaz, de téléphone ou d’eau à condition qu’elle ne constitue pas une ouverture de compteur , quittance de loyer si le bailleur n’est pas un particulier, déclaration d’impôts ou avis d’imposition sur le revenu ou locaux si au moment du dépôt du dossier ces documents ont moins de 3 mois, avis de versement d’un organisme social – ASSEDIC, CAF, … )
  • Etat civil complet des parents +  date et lieu de naissance
  • Pour la personne d’origine étrangère, fournir la preuve de la nationalité française (certificat de nationalité, déclaration de nationalité, manifestation de volonté, décret de naturalisation… )

Les étudiants majeurs domiciliés chez leurs parents doivent fournir un certificat de scolarité, un justificatif de domicile des parents, copie de la carte d’identité d’un des parents ainsi qu’une attestation manuscrite d’hébergement.

Si l’enfant est mineur :

Pièces à fournir en complément des pièces ci-dessus :

En cas de divorce ou de séparation des parents, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale et la résidence de l’enfant.

Si l’instance est en cours, l’ordonnance du Tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale et sur la résidence de l’enfant.

 

Dans tous les cas, la présence du demandeur est obligatoire même s’il s’agit d’une personne mineure.

 

Il faut également compter 5 minutes pour le retrait du passeport. La présence du demandeur est également obligatoire s'il a plus de 12 ans.

 

QUELQUES CONSEILS:

  • Prenez grand soin de vos photos; la moindre rayure ou pliure provoque le rejet total du dossier.
  • La mairie est ouverte les L.M.M. J. de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00.
  • le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.
  • Aucun rendez-vous ne sera donné après 11 h 30 et après 17 h 30 les L..M.J. et 16 h 30 le vendredi.
  • Ne venez pas sans rendez-vous, nous ne pourrions peut-être pas vous recevoir ou vous pourriez attendre trop longtemps.
  • N'attendez pas le dernier moment pour faire votre demande, les délais d'obtention de votre pièce d'identité varient en fonction du nombre de demandes à traiter et de la période à laquelle vous faites votre demande.